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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EURL ANGEBAULT

 GENERALITES

      Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre notre société et le consommateur. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM et Europe.

Le seul fait de passer commande à notre société, par Internet, comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente sans que la signature manuscrite de ce document soit nécessaire. En conséquence, le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance dans sa totalité.

L’OFFRE

En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais. En cas de désaccord suite à une augmentation de tarif, notre société s'engage à rembourser le client du montant que celui-ci aurait éventuellement versé.

Toutefois, nous nous réservons le droit de proposer un autre produit de qualité et/ou de caractéristiques techniques identiques voire supérieures si le prix n’en est pas affecté.

Tous nos prix s’entendent en Euro et TTC.

LA COMMANDE

Au préalable, il est rappelé que le client doit s'assurer que le produit commandé est en adéquation avec les objectifs qu'il s'est fixé. Le client ne pourra en aucun cas tenir le vendeur pour responsable, dans le cas d'une livraison non conforme à son besoin mais qui serait conforme de ces choix lors de la commande. Le client s'interdit toute demande de dédommagement, mais pourra lui retourner le produit selon les conditions spécifiées au paragraphe RETOUR DES MARCHANDISES.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de notre société.

LA LIVRAISON

      Le produit sera livré au client au lieu désigné par celui-ci. En cas de livraison sur des sites distincts, le client aura pris soin d'indiquer au vendeur toutes les conditions de livraison du lieu concerné. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. La livraison pourra s'effectuer partout en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et Europe.

Toutes nos commandes sont livrées : en COLLISSIMO SUIVI et UPS pour la majorité des colis. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

LITIGE A RECEPTION

Il est rappelé au client qu’en cas de détérioration (visuelle) du colis transporté en colissimo suivi, celui-ci doit vérifier l’état du produit  transporté avant émargement du bon de livraison du transporteur. En absence de ce contrôle l’assurance couvrant le transport se trouve nulle et non avenue.

Dans le cas où le produit transporté serait détérioré, le client doit en refuser la réception et informer par mail ou courrier la société, et ce afin d’engager la réclamation auprès du transporteur. Le produit sera remplacé à l’identique ou par un produit similaire suivant le stock

Toutes réserves stipulées sur le récépissé de livraison et non confirmées, suivant la procédure ci-dessus, sont sans effet juridique. Sur tous les envois effectués par notre société, une assurance sur le transport est prise. Ainsi, en cas de litige avec le colis le transporteur sera tenu de vous rembourser votre commande.

LE REGLEMENT

            Moyens de paiement à la disposition des clients : Un règlement à la commande est systématiquement demandé.

- Carte bancaire - paiement en 3 mensualités sans frais possibles dès 50 € d'achat

- Virement Bancaire 

- Chèque personnel : à l’ordre de l’EURL ANGEBAULT

 - PAYPAL : si proposé dans les conditions de règlement de l’article

 

RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, (frais et taxes compris) ; paiement intégral qui seul opère le transfert de propriété. En application de l'article 2102 du Code Civil et de la loi du 13 juillet 1967 modifiée par la loi du 12 mai 1980, les produits livrés par le vendeur sont soumis de manière expresse à la clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement ou de litige parvenant par le client, le vendeur pourra reprendre les produits livrés dans le cadre de la dite législation. L'ensemble des frais occasionnés par l'application de cette clause reste entièrement à la charge du client

GARANTIE

            La garantie appliquée sur les articles est celle en vigueur chez le constructeur. Notre société ne pourra être tenue pour responsable de toute avarie ou panne sur l’article. Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine pour réparation ou échange à l’identique ou similaire.

            La garantie n'est pas valide si le dommage ou le dysfonctionnement a été causé par une gestion ou une utilisation incorrecte ou par une destruction que ce soit volontaire ou involontaire.

 SERVICE APRES VENTE

Si vous choisissez de nous retourner un article, adressez-nous un E-mail dans lequel vous laisserez vos coordonnées téléphoniques, désignation du matériel défectueux (date de l'achat, type, modèle, nº de série...) et le problème constaté. Nous nous engageons à vous contacter sous 48 H pour vous donner un numéro de retour. Seuls les frais d'envoi seront à votre charge, pour le matériel sous garantie.

     RETOUR DE MARCHANDISES

A compter de la date de livraison de la commande, si le client est un particulier, il dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Quoi qu’il en soit, pour la prise en compte de tout retour, le client devra contacter notre société.




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